MENTIONS LÉGALES

Site internet de DRONE A CASE

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : DRONE A CASE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 1500 euros

Siège social : 1 Rue du Pic du Midi, 64510 Narcastet, France

SIREN : 100 047 968

SIRET (siège) : 100 047 968 00019

RCS : 100 047 968 R.C.S. Pau

Numéro de TVA intracommunautaire :FR17100047968

Gérant / Représentant légal : GIRARD Geoffroy / LAHERRERE Tanguy

Adresse e-mail : drone.acase@gmail.com

Téléphone : 06.88.31.70.47

Activité : services de nettoyage, traitement et entretien des toitures, façades et surfaces extérieures par drone

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société DRONE A CASE, à savoir son gérant.

Nom du directeur de publication : GIRARD Geoffroy / LAHERRERE Tanguy

En cas de contenu illicite ou de dysfonctionnement du site, le directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées mentionnées à l'article 1 ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (photos de chantiers, prises de vues par drone, logo, textes, etc.).

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• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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8. Droit applicable et litiges

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